{"id":6997,"date":"2020-02-07T21:33:48","date_gmt":"2020-02-07T20:33:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mozaicformations.fr\/wordpress\/?page_id=6997"},"modified":"2023-09-18T07:04:25","modified_gmt":"2023-09-18T05:04:25","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/formactiondif.fr\/?page_id=6997","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n
  1. Reports<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    1.1 Toute annulation ou report d\u2019inscription de la part du client doit \u00eatre signal\u00e9e et confirm\u00e9e par \u00e9crit selon l\u2019article L.121-21 du code de la consommation, un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de\u00a0 quatorze jours est accord\u00e9 \u00e0 partir de la conclusion du contrat (Loi Hamon).<\/p>\n

    1.2 Tout stage commenc\u00e9 est d\u00fb en totalit\u00e9, de m\u00eame si le participant ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

    Pour les stages en intra, une annulationde dates\u00a0 intervenant plus de 10 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but du cours ne donne lieu \u00e0 aucune facturation. Une annulation de dates\u00a0 intervenant 2 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but du cours donne lieu \u00e0 une facturation \u00e9gale \u00e0 30 % du montant du cours. Une annulationde dates intervenant le jour du d\u00e9but du cours donne lieu \u00e0 une facturation du montant int\u00e9gral de la formation.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    1.3 L\u2019organisme de formation se r\u00e9serve le droit de reporter ou d\u2019annuler une formation, de modifier le lieu de son d\u00e9roulement ou le choix des animateurs, si des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 l\u2019y obligent.<\/p>\n

    FORMACTION DIF informe l\u2019organisation signataire du contrat \u00e0 minima 3 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation. Ce d\u00e9lai est applicable sauf cas de force majeure justifi\u00e9e.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    2. R\u00e8glement de la formation<\/strong><\/p>\n

    \u00a02.1 Le r\u00e8glement est \u00e0 la charge de l\u2019entreprise ou potentiellement d’un organisme collecteur sous la condition de l’accord de subrogation de paiement. La formation sera factur\u00e9e au terme de la session et devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e selon les conditions d\u00e9termin\u00e9es dans la convention de formation.<\/p>\n

    \u00a0\u00a0<\/p>\n

    3. Obligations du stagiaire et\/ou du cocontractant de l\u2019organisme de formation<\/strong><\/p>\n

    \u00a03.1 Si la formation est organis\u00e9e par l\u2019employeur dans les locaux de l\u2019entreprise, le salari\u00e9 ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l\u2019employeur.<\/p>\n

    3.2 Le stagiaire s\u2019oblige \u00e0 fr\u00e9quenter avec assiduit\u00e9 et r\u00e9gularit\u00e9 le stage de formation auquel il est inscrit.<\/p>\n

    Il s\u2019oblige \u00e0 signer en d\u00e9but et fin de chaque journ\u00e9e la feuille de pr\u00e9sence mise \u00e0 sa disposition. Il est entendu que les absences non autoris\u00e9es et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entra\u00eener son renvoi du stage dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

    En outre, le d\u00e9faut ou le manque d\u2019assiduit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 sera sanctionn\u00e9 par un refus de d\u00e9livrance de l\u2019attestation de stage.<\/p>\n

    3.3 Tout retard du stagiaire pourra entrainer une non-admission au stage<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    4. Moyens p\u00e9dagogiques et techniques<\/strong><\/p>\n

    \u00a0L\u2019utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 :<\/p>\n

    \u00ab Toute pr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite \u00bb. L\u2019article 41 de la m\u00eame loi n\u2019autorise que les \u00ab copies ou reproductions strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9es \u00e0 une utilisation collective \u00bb et \u00ab les analyses et courtes citations, sous r\u00e9serve que soient indiqu\u00e9s clairement le nom de l\u2019auteur et la source \u00ab Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, ne respectant pas la l\u00e9gislation en vigueur constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles 425 et 429 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

    Tous les moyens p\u00e9dagogiques et techniques d\u00e9finis dans les programmes de formation sont \u00e0 disposition sur le lieu et en date de formation.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

    5. Acceptation des CGV<\/strong><\/p>\n

    \u00a0La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par l’entreprise, et le respect par le stagiaire du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    6. Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Le Client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es \u00e0 FORMACTION DIF en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de FORMACTION DIF Pour les besoins desdites commandes.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit est exer\u00e7able en faisant une demande par e-mail ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 FORMACTION DIF.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    7. Communication<\/strong><\/p>\n

    \u00a0Le Client autorise express\u00e9ment FORMACTION DIF et ses filiales \u00e0 mentionner son nom, son logo et \u00e0 faire mention \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences de la souscription \u00e0 une commande et de toute op\u00e9ration d\u00e9coulant de son application dans l\u2019ensemble de leurs documents commerciaux.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    8. Loi applicable<\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre FORMACTION DIF et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

    Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n

    Cette clause attributive de comp\u00e9tence ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 FORMACTION DIF qui se r\u00e9serve le droit d\u2019y renoncer si bon lui semble.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    9. Election de domicile<\/strong><\/p>\n

    L\u2019\u00e9lection de domicile est faite par FORMACTION DIF \u00e0 son si\u00e8ge social au 44 Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE.<\/p>\n

    10. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

    Soucieux de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses clients, FORMACTION DIF s\u2019engage dans la protection des donn\u00e9es personnelles. Nous disposons d\u2019une Charte qui a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Celle est disponible directement depuis notre site internet www.formactiondif.fr. En signant cette pr\u00e9sente convention vous consentez au recueil des donn\u00e9es personnelles et \u00eates en accord avec notre charte de protection des donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez vous opposer en contactant le charg\u00e9 de DPO par courrier 44 Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE ou mail \u00e0 contact@formactiondif.fr<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Reports 1.1 Toute annulation ou report d\u2019inscription de la part du client doit \u00eatre signal\u00e9e et confirm\u00e9e par \u00e9crit selon l\u2019article L.121-21 du code de la consommation, un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de\u00a0 quatorze jours est accord\u00e9 \u00e0 partir de la conclusion du contrat (Loi Hamon). 1.2 Tout stage commenc\u00e9 est d\u00fb en totalit\u00e9, de m\u00eame si le participant ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9. Pour les stages en intra, une annulationde dates\u00a0 intervenant plus de 10 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but du cours ne donne lieu \u00e0 aucune facturation. Une annulation de dates\u00a0 intervenant 2 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but du cours donne lieu \u00e0 une facturation \u00e9gale \u00e0 30 % du montant du cours. Une annulationde dates intervenant le jour du d\u00e9but du cours donne lieu \u00e0 une facturation du montant int\u00e9gral de la formation. \u00a0 1.3 L\u2019organisme de formation se r\u00e9serve le droit de reporter ou d\u2019annuler une formation, de modifier le lieu de son d\u00e9roulement ou le choix des animateurs, si des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 l\u2019y obligent. FORMACTION DIF informe l\u2019organisation signataire du contrat \u00e0 minima 3 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation. Ce d\u00e9lai est applicable sauf cas de force majeure justifi\u00e9e. \u00a0 2. R\u00e8glement de la formation \u00a02.1 Le r\u00e8glement est \u00e0 la charge de l\u2019entreprise ou potentiellement d’un organisme collecteur sous la condition de l’accord de subrogation de paiement. La formation sera factur\u00e9e au terme de la session et devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e selon les conditions d\u00e9termin\u00e9es dans la convention de formation. \u00a0\u00a0 3. Obligations du stagiaire et\/ou du cocontractant de l\u2019organisme de formation \u00a03.1 Si la formation est organis\u00e9e par l\u2019employeur dans les locaux de l\u2019entreprise, le salari\u00e9 ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l\u2019employeur. 3.2 Le stagiaire s\u2019oblige \u00e0 fr\u00e9quenter avec assiduit\u00e9 et r\u00e9gularit\u00e9 le stage de formation auquel il est inscrit. Il s\u2019oblige \u00e0 signer en d\u00e9but et fin de chaque journ\u00e9e la feuille de pr\u00e9sence mise \u00e0 sa disposition. Il est entendu que les absences non autoris\u00e9es et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entra\u00eener son renvoi du stage dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. En outre, le d\u00e9faut ou le manque d\u2019assiduit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 sera sanctionn\u00e9 par un refus de d\u00e9livrance de l\u2019attestation de stage. 3.3 Tout retard du stagiaire pourra entrainer une non-admission au stage \u00a0 4. Moyens p\u00e9dagogiques et techniques \u00a0L\u2019utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : \u00ab Toute pr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite \u00bb. L\u2019article 41 de la m\u00eame loi n\u2019autorise que les \u00ab copies ou reproductions strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9es \u00e0 une utilisation collective \u00bb et \u00ab les analyses et courtes citations, sous r\u00e9serve que soient indiqu\u00e9s clairement le nom de l\u2019auteur et la source \u00ab Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, ne respectant pas la l\u00e9gislation en vigueur constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles 425 et 429 du code p\u00e9nal. Tous les moyens p\u00e9dagogiques et techniques d\u00e9finis dans les programmes de formation sont \u00e0 disposition sur le lieu et en date de formation.\u00a0\u00a0\u00a0 5. Acceptation des CGV \u00a0La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par l’entreprise, et le respect par le stagiaire du r\u00e8glement int\u00e9rieur. \u00a0 6. Informatique et libert\u00e9s Le Client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es \u00e0 FORMACTION DIF en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou ventes pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de FORMACTION DIF Pour les besoins desdites commandes. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9s, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Ce droit est exer\u00e7able en faisant une demande par e-mail ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 FORMACTION DIF. \u00a0 7. Communication \u00a0Le Client autorise express\u00e9ment FORMACTION DIF et ses filiales \u00e0 mentionner son nom, son logo et \u00e0 faire mention \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences de la souscription \u00e0 une commande et de toute op\u00e9ration d\u00e9coulant de son application dans l\u2019ensemble de leurs documents commerciaux. \u00a0 8. Loi applicable \u00a0 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre FORMACTION DIF et ses Clients rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise. Tous litiges qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du Client, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de comp\u00e9tence ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 FORMACTION DIF qui se r\u00e9serve le droit d\u2019y renoncer si bon lui semble. \u00a0 9. Election de domicile L\u2019\u00e9lection de domicile est faite par FORMACTION DIF \u00e0 son si\u00e8ge social au 44 Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE. 10. Protection des donn\u00e9es personnelles Soucieux de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses clients, FORMACTION DIF s\u2019engage dans la protection des donn\u00e9es personnelles. Nous disposons d\u2019une Charte qui a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Celle est disponible directement depuis notre site internet www.formactiondif.fr. En signant cette pr\u00e9sente convention vous consentez au recueil des donn\u00e9es personnelles et \u00eates en accord avec notre charte de protection des donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez vous opposer en contactant le charg\u00e9 de DPO par courrier 44 Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE ou mail \u00e0 contact@formactiondif.fr<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-6997","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/formactiondif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6997","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/formactiondif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/formactiondif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/formactiondif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/formactiondif.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6997"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/formactiondif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6997\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8190,"href":"https:\/\/formactiondif.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6997\/revisions\/8190"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/formactiondif.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}